La presse en parle
EPILOGUE D’UNE DÉCENNIE DE BATAILLE JUDICIAIRE DANS LE DOSSIER DES PRÊTS CONSENTIS PAR BNPPPF
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Village de la Justice 16 juin 2023 Stéphane Szames Anne-Valérie Benoit
Dans le dossier communément appelé « prêt Helvet Immo » et 11 ans après les premières assignations, la 9ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris, toutes sections confondues, a enfin rendu dix jugements à la motivation identique. Ces jugements faisant eux-mêmes suite à un arrêt très attendu, de la Cour d’appel de Paris en date du 22 mars 2023.
​BNPPPF a commercialisé un prêt remboursable en euros mais dont la monnaie de tenue de compte, est le franc Suisse.​
L’argument de vente étant, selon la banque, la stabilité historique entre l’euro et le franc Suisse.
​La crise des « subprimes » démarrée en août 2007, dont BNPPPF n’ignorait évidemment pas l’existence, a entraîné une forte dépréciation de l’euro vis-à-vis du franc Suisse et a ainsi plongé tous les emprunteurs de ce prêt dans une spirale infernale consistant à voir augmenter le capital restant dû, nonobstant les remboursements mensuels…
Le Tribunal Judiciaire de Paris a donc à son tour, également suivi les préconisations de la Cour de cassation puisqu’il a également conclu au caractère abusif d’un certain nombre de clauses (5 au total) et a dès lors très logiquement prononcé lui aussi, l’anéantissement rétroactif de ce prêt.
​La motivation du tribunal judiciaire est tout aussi exemplaire que celle retenue par la Cour d’appel de Paris, en ce qu’elle énonce :
« Il ne saurait être attendu d’un consommateur raisonnablement attentif et avisé qu’il comprenne le risque d’augmentation du capital restant dû à la lecture des clauses expliquant le fonctionnement du mécanisme de change...​
Parce que les restitutions réciproques sont le corollaire de l’anéantissement d’un contrat, les parties devant alors être replacées dans l’état initial dans lequel elles se trouvaient avant la conclusion dudit contrat. Ainsi dans les cas soumis tant à la cour qu’au tribunal judiciaire, il a été ordonné que l’emprunteur restitue à la banque la contrevaleur en euros du capital libéré en franc Suisse au taux de change contractualisé dans l’offre tandis que la banque restitue à l’emprunteur, la totalité des sommes perçues par elle en exécution du prêt, le tout se résolvant via le mécanisme tout aussi classique de la compensation. Les prêts étant exécutés depuis plus de 15 ans maintenant, si certains peuvent être encore redevables à l’égard de la banque, c’est majoritairement au bénéfice des emprunteurs que s’opère cette compensation : certains ne doivent plus rien et d’autres sont même créanciers de la banque.
Après une jurisprudence clairement défavorable aux emprunteurs et qui a d’ailleurs été critiquée, un revirement de jurisprudence, dont la paternité revient à la Cour de Justice de l’Union Européenne, s’est donc opéré avec ces décisions du 22 mars et 11 mai 2023, tout au moins du côté des juridictions parisiennes de premier et second degré. Lire la suite...
Affaire Helvet Immo: l'accusation fustige en appel la "tromperie" de la filiale de BNP Paribas
​France 24 06/06/2023 - 14:00 Paris (AFP)
Condamnée en première instance le 26 février 2020 à cette amende de 187.500 euros et à payer plus de 100 millions d'euros de dommages-intérêts, BNP Paribas Personal Finance, qui conteste toute pratique frauduleuse et affirme que la chute de l'euro était "totalement imprévisible", a fait appel.
"Ce n'est pas eux qui se sont trompés, c'est la banque qui les a trompés": le parquet général a requis mardi l'amende maximale de 187.500 euros contre une filiale de BNP Paribas, pour avoir "caché" les risques de son prêt Helvet Immo aux consommateurs, brocardant la "fuite en avant" de l'entreprise, dont les "arguments n'ont pas leur place devant une cour d'appel tant ils sont peu sérieux".
Cette fois, elle a requis sans ambiguïté la condamnation, soulignant l'importance de plusieurs décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, intervenues entre les deux procès, dans le volet civil de cette affaire.
​"C'est la concrétisation pratique de ce que peut apporter l'Europe au consommateur en termes de protection", a estimé l'avocat général.
Il a fait valoir que la banque avait, dans l'offre de prêt et dans les arguments commerciaux fournis aux intermédiaires, "volontairement dissimulé" le risque de change et le déplafonnement total des mensualités à la fin du contrat, si le capital dû n'était pas remboursé.
Relevant que, dans les documents de la banque, la "stabilité du franc suisse" était mise en avant, mais que les mots "risque de change" n'étaient jamais mentionnés, il a insisté sur une phrase: "en toutes circonstances, votre budget est sécurisé".
Pour lui, la banque a fait un "pari sur le dos des consommateurs", parce que la vente de ce produit représentait un "enjeu commercial" décisif pour sa santé financière.
"La situation est choquante, vous avez plus de 2.500 personnes qui ont une vie gâchée et une banque qui s'est enrichie sur le dos de ses clients", a-t-il déclaré en conclusion, suscitant des applaudissements dans une salle d'audience où avaient pris place une centaine d'emprunteurs.
Procès Helvet Immo : le témoignage accablant d'une ex-cadre de BNP Personal Finance
Libération 18 novembre 2019 à 20h03 par Emmanuel Fansten
Robe noire et foulard noué autour du cou, celle dont l'audition devant la juge d'instruction avait constitué un tournant de l'enquête sait à quel point son témoignage est capital. Au sein de la banque, elle est la seule à s'être opposée au lancement de Helvet Immo, ce prêt immobilier contracté en francs suisses mais remboursables en euros, qui vaut aujourd'hui à des milliers d'emprunteurs une panade financière.​
Inquiète du risque lié au taux de change, elle demande à consulter les «crash test», des simulations démontrant que le capital restant à rembourser peut «s'envoler de façon significative». Lorsqu'elle pointe «un risque énorme pour les clients finaux, mais aussi pour l'image de BNP», sa hiérarchie réplique qu'elle n'est pas «assez intelligente pour comprendre le produit» et lui donne «quinze jours pour changer d'avis».​
«On m'a expliqué que si le prêt n'était pas lancé, la filiale et ses 200 salariés étaient menacés»â€‹
«Si on avait expliqué comment fonctionnait l'offre, on ne pouvait pas la vendre», poursuit Nathalie Chevalier. Alors il faut mentir aux clients, et leur expliquer que le capital restant à rembourser «ne peut augmenter que de quelques centimes d'euros».​
Cet «enchaînement de désinformation» va de BNP Personal Finance aux intermédiaires, et des intermédiaires aux emprunteurs.
La banque veille toutefois à écarter les profils à «forte potentialité de nuisance». «Comme les avocats ou les journalistes»
Prêts toxiques de la BNP : un témoin clé veut parler
17 SEPTEMBRE 2015 | PAR DAN ISRAEL
Nous avons demandé en juin 2015, l’audition devant le tribunal de grande instance de Paris, de Nathalie Chevallier, ancienne responsable de la filiale de la banque chargée de vendre les produits Helvet Immo.
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Son témoignage a été jugé si déterminant pour le procès pénal qu'il a été décidé qu'elle soit entendue par les juges d'instruction. Lire la suite...
Prêts en francs suisses : le témoignage glaçant d’un emprunteur piégé
France Inter Le journal de 7h30 le 30/11/2015
Un emprunteur, aujourd’hui client du cabinet, revient sur le moment où sa vie a basculé. Lorsqu’on lui a présenté le prêt indexé sur le franc suisse, un léger doute l’a traversé. Mais la réponse de la banque a été immédiate : « Ne vous inquiétez pas, le franc suisse, c’est du béton. Aucun risque. »
La suite est un naufrage financier.
En 2009, il emprunte 120 000 €.
Six ans plus tard, après avoir déjà remboursé 80 000 €, il se retrouve… à devoir 140 000 €.
Un capital qui augmente au lieu de diminuer : c’est tout le mécanisme toxique des prêts en francs suisses.
Avec émotion, il raconte la violence de ce choc :
« On voulait préparer une petite retraite, construire quelque chose pour nos enfants… Aujourd’hui, j’ai l’impression que je vais leur laisser des dettes. »
Un témoignage simple, humain, mais qui dit tout : la destruction financière causée par un produit bancaire que la BNP présentait comme “sans risque”.
Affaire des prêts en francs suisses : un témoin accable BNP Paribas Personal Finance
Le Monde Par Marie Charrel
​Publié le 05 novembre 2015 à 12h31, modifié le 06 novembre 2015 à 14h33
Dans le dossier explosif des prêts en francs suisses, un élément fait vaciller la défense de BNP Paribas Personal Finance : le témoignage d’une ancienne cadre de la banque. Jugés si déterminants dans la compréhension du mécanisme trompeur du prêt Helvet Immo, ses propos ont conduit le Procureur de la République à transmettre son procès-verbal d’audition aux juges civils et aux parties civiles. Un geste rare, révélateur de la gravité des faits.
Un éclairage interne sans précédent
Le témoignage dévoile avec précision ce que BNP Paribas Personal Finance savait… et a choisi de taire aux emprunteurs.
Selon ce témoin, la banque connaissait parfaitement les risques explosifs liés au mécanisme de change… et les a pourtant présentés à ses clients comme dérisoires. Les crash-tests internes montrent des écarts vertigineux : quelques dixièmes de variation du taux de change suffisaient à faire bondir le capital restant dû de plusieurs milliers d’euros, voire à le doubler en cas de choc plus sévère.
Pourtant, en interne, les consignes étaient claires : il fallait rassurer coûte que coûte. Les équipes avaient l’« obligation d’affirmer » que le capital ne pouvait varier que de « quelques centimes ». Une minimisation systématique, alors même que la banque, d’après le témoin, jouait ici sa “survie commerciale”.
Un produit commercialisé pour “assurer la survie” de la filiale
Le témoignage révèle un autre élément accablant : BNP Paribas Personal Finance a mis sur le marché ce produit non pas pour répondre à un besoin client, mais pour assurer “quasiment sa survie commerciale”. Les risques identifiés comme massifs en interne étaient présentés comme insignifiants aux professionnels chargés de les vendre… et donc, in fine, aux consommateurs.
Ce témoignage constitue une pièce essentielle dans la démonstration des pratiques commerciales trompeuses de la banque qui :
• Connaissait parfaitement la dangerosité du produit,
• A minimisé sciemment les risques auprès de ses réseaux,
• A induit en erreur des milliers d’emprunteurs sur l’impact réel du risque de change.
Secrets d'info : BNP : 5 000 particuliers floués par un prêt toxique
France inter secrets d'info 17 juin 2017
Le franc suisse monte monte monte à tel point que les montants à rembourser eux vont bientôt devenir hors de contrôle. Les clients qui ont souscrit ce prêt se retrouvent dans un piège sans savoir comment en sortir.
Ca crée de grosses angoisses, on a même honte de ce qu'on a fait.
Aujourd'hui, on a des crédits bancaires qui intègrent du risque comme des produits financiers.
En 2007, BNP Paribas Personal Finance est menacée de liquidation judiciaire.
C'est la raison pour laquelle elle crée ce prêt en francs suisses et rédige sciemment une offre de prêt incompréhensible pour ses propres cadres.
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Nathalie Chevallier informe sa hiérarchie des terribles risques de ce prêt sur l'augmentation du capital restant dû même avec une toute petite variation entre le franc suisse et l'euro. On lui explique qu'elle n'est rien pour se permettre une telle appréciation et on la rassure en lui garantissant que BNPPPF ne lâcherait jamais ses clients.
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C'est pour cette raison aussi que BNPPPF n'a pas proposé aux emprunteurs de couvrir le risque par une assurance de couverture de change. Ca aurait renchéri le prêt alors que la banque présentait ce prêt comme très avantageux. Lire la suite...
Prêts toxiques de BNP : l’explosion silencieuse de la dette
​France Info, 17/06/2017 Anne-Laure Chouin - Edité par Cécile Mimaut
En 2008, BNP Paribas Personal Finance lance un nouveau produit présenté comme très attractif, le meilleur prêt du marché et le plus sécure : Helvet Immo, un prêt en francs suisses remboursables en euros.
Mais derrière la vitrine : un véritable engrenage financier dont personne ne leur a expliqué le vrai risque.
L’enquête de France Info révèle comment 4 655 particuliers ont été plongés dans une spirale d’endettement incontrôlable : un prêt indexé sur le franc suisse – monnaie historiquement volatile – dont la hausse fulgurante a fait exploser leur capital restant dû, parfois jusqu’à doubler la dette, sans qu’ils n’en aient été clairement informés avant de signer.
Pendant ce temps, la filiale de BNP, elle, s’est protégée en souscrivant une assurance de couverture.
Les clients, eux, n’ont jamais eu droit à cette sécurité.
« C’est le métier d’une banque de se couvrir. Mais cette assurance n’a jamais été proposée aux emprunteurs : elle aurait augmenté le taux, c’est tout », dénonce Me Stéphane Szames, avocat des plaignants.
Des vies bouleversées
La crise ne se résume pas à des chiffres. Elle s’incarne dans des vies.
Les conséquences sont dramatiques : dettes exponentielles, angoisses, culpabilité, crises de panique, troubles de santé. Certains emprunteurs racontent avoir été “malades”, médicamentés, rongés par la peur d'un avenir surendetté.
Au cœur du scandale, une révélation stupéfiante : selon plusieurs témoignages internes, le prêt aurait été délibérément conçu pour être incompréhensible, y compris pour les propres cadres de la banque. Lorsque Nathalie Chevalier, chargée de clientèle, demande des crash tests pour alerter sur les risques monstrueux du produit, sa hiérarchie la renvoie sèchement : “Elle n’était rien pour se permettre une telle mise en garde.”
Un produit toxique, une information défaillante, une banque qui savait, et des milliers de vies bouleversées. Lire la suite...
Helvet Immo : nouveaux rebondissements et un témoin attendu
Par Thibault Fingonnet - Mis à jour le 18/08/2015
Après une première mise en examen au pénal en avril dernier, BNP Paribas Personal Finance pourrait être confrontée au témoignage d’une ancienne salariée dans le cadre des procédures en cours dans l’affaire des prêts en francs suisses Helvet Immo.
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L’affaire Helvet Immo rebondit de nouveau. BNP Paribas Personal Finance (BNP PF) pourrait en effet devoir faire face au témoignage d’une ancienne directrice régionale, Nathalie Chevallier, qui a participé à la distribution des prêts en francs suisses à 4.655 clients en 2008 et 2009.
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Rappel : Dans cette affaire, les emprunteurs ont souscrit des prêts en francs suisses remboursables en euros commercialisés par des partenaires de BNP PF (conseillers en gestion de patrimoine par exemple) pour financer des opérations de défiscalisation. Ils ont subi une forte dépréciation de l’euro face à la monnaie helvétique. Le montant des mensualités étant plafonné, ils ont vu leur capital restant dû, libellé en francs suisses, augmenter significativement. Maître Benoît, qui représente un collectif d’emprunteurs avec Maître Szames, donne ainsi en exemple un emprunteur qui a souscrit un prêt de 120.000 euros en 2008 : après avoir remboursé 60.000 euros, son capital restant dû atteint 150.000 euros en 2015.
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Les avocats Anne-Valérie Benoît et Stéphane Szames ont ainsi déposé une demande d’audition par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris mi-septembre. Les avocats comptent sur le témoignage de Nathalie Chevallier pour corroborer leurs soupçons. Selon ces derniers et la société spécialisée dans la non-conformité des offres bancaires Financière Autrement, BNP PF a tronqué leur information concernant la volatilité du franc suisse, trompant ainsi les clients sur les dangers potentiels de ce crédit immobilier. « BNP PF a vendu la stabilité du franc suisse alors qu’elle savait qu’il existait un fort de risque de volatilité et de décrochage », résume Maître Szames. « BNP Paribas Personal Finance est un acteur reconnu, qui n’a aucun intérêt à exposer ses clients à des risques inconsidérés », maintient la banque pour sa part.
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« Les éléments financiers que nous avons rassemblés nous font dire que la banque ne pouvait pas ne pas connaître le risque supporté par les emprunteurs. Nathalie Chevallier va pouvoir confirmer cette analyse, si le juge accepte de l’entendre », avance Maître Benoît. La réponse du TGI de Paris à cet égard est attendue dans les prochains mois. « C’est en questionnant Nathalie Chevallier que le tribunal sera vraiment éclairé », précise Maître Szames pour souligner l’importance de ce témoignage. Les avocats espèrent obtenir en définitive l’annulation de la clause de parité du prêt voire l’annulation pure et simple du prêt lui-même. Lire la suite...